Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Segura Associés les présentes mentions légales.
Le site Segura Associés est accessible à l’adresse suivante : https://www.segura-associes.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site Segura Asscociés est édité par : SASU Expertiz Market ayant son siège social à l’adresse suivante : 53 RUE PRÉSIDENT KRUGER, et immatriculée au numéro suivant :RSC Lyon B 839 697 414.
Capital social : 1 000 euros
Téléphone : 0659302183
Adresse e-mail : s.thizy@expertizmarket.com
ci-après « l’Éditeur »
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
François Segura
Adresse e-mail de contact : f.segura@segura-associes.com
ci-après « le Directeur de publication »
C. Hébergeur du site
Le site Segura Associé est hébergé par :
Kinsta Inc
Adresse e-mail : contact@kinsta.com
ci-après « l’Hébergeur »
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Segura Associés.
ci-après les « Utilisateurs »
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : s.thizy@expertizmarket.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Segura Associés les présentes mentions légales.
Le site Segura Associés est accessible à l’adresse suivante : https://www.segura-associes.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site Segura Asscociés est édité par : SASU Expertiz Market ayant son siège social à l’adresse suivante : 53 RUE PRÉSIDENT KRUGER, et immatriculée au numéro suivant :RSC Lyon B 839 697 414.
Capital social : 1 000 euros
Téléphone : 0659302183
Adresse e-mail : s.thizy@expertizmarket.com
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B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
François Segura
Adresse e-mail de contact : f.segura@segura-associes.com
ci-après « le Directeur de publication »
C. Hébergeur du site
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Adresse e-mail : contact@kinsta.com
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D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Segura Associés.
ci-après les « Utilisateurs »
E. Notre société
Notre société exerce en tant que Courtier en assurances selon les modalités de l’article L.521-2 II 1° b) du Code des assurances. A ce titre, nous sommes immatriculés à l’ORIAS (www.orias.fr ou au 1 Rue Jules Lefebvre, 75009 Paris) et soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) située 4 Place de Budapest CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09.
SAS SEGURA ASSURANCES – Capital social de 614 463 € – SIREN n° 892442963 RCS de LYON – ORIAS n° 21000510 (www.orias.fr)
Dans le cadre de nos activités, nous avons souscrit pour notre structure une assurance de responsabilité civile conforme à l’article L.512-6 du Code des assurances et une garantie financière conforme à l’article L.512-7 du Code des assurances.
En tant que courtier, notre structure n’est soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs sociétés d’assurance mais notre analyse se fonde sur un nombre restreint de contrats d’assurances présents sur le marché. Nous tenons à votre disposition la liste de nos partenaires assureurs et courtiers grossistes sur simple demande.
Pour la distribution de nos contrats, notre structure est rémunérée sur la base d’une commission, c’est-à-dire une rémunération incluse dans la prime d’assurance payée, reversée ensuite par l’organisme d’assurance porteuse du risque ou par notre partenaire courtier grossiste. Selon le contrat qui pourra vous être proposé, nous pourrons en outre percevoir des honoraires. Leur montant et leurs modalités de calcul vous seront communiqués avant toute souscription éventuelle.
ARTICLE 2 – NOTRE CONSEIL
Afin de pouvoir vous recommander le produit d’assurance correspondant à vos souhaits et besoins, nous analysons correctement d’une part le risque à assurer et d’autre part, vos exigences et besoins relatifs au contrat d’assurance à souscrire. Dans ce cadre, diverses questions vous seront posées lors de notre premier entretien, notamment en ce qui concerne le preneur d’assurance, la description du risque, les garanties souhaitées ainsi que vos éventuels contrats d’assurance antérieurs.
Notre conseil se fonde sur les informations complètes et sincères que vous nous délivrez et sur l’analyse de votre situation et des besoins exprimés au travers de nos différents échanges. Vos réponses sont donc essentielles puisqu’elles servent de fondement commun à notre dialogue, à notre réflexion et à l’offre qui vous sera proposée.
A défaut, l’appréciation du risque assurable ne pourrait être que partielle et pourrait remettre en question l’adéquation de notre conseil. Nous attirons par ailleurs votre attention sur les sanctions applicables prévues aux articles L.113-8 et L113-9 du Code des assurances en cas de réticence, fausse déclaration, omission ou inexactitude dans vos déclarations.
ARTICLE 3 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Pour toute question ou mécontentement, votre interlocuteur habituel est à votre disposition. Cela étant, soucieux de satisfaire au mieux notre clientèle et de maintenir un lien de proximité, nous avons en outre mis en place un service réclamation joignable par mail : reclamation@segura-associes.com ou par courrier : 11 B QUAI PERRACHE 69002 LYON.
Pour un traitement plus efficace, nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer votre nom, vos coordonnées, le cas échéant le numéro de la police concernée ainsi que l’objet de votre réclamation.
Conformément aux exigences de la Recommandation ACPR 2022-R-01 du 9 mai 2022 sur le traitement des réclamations, nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation par écrit dans les 10 jours suivant la réception de cette dernière par nos services, si nous ne pouvons pas vous apporter de réponse adéquate avant ce délai. Nous nous engageons en outre à y répondre, le cas échéant, avec diligence et attention dans un délai maximum de deux mois.
Nous vous informons aussi avoir adhéré à un service de médiation de la consommation pouvant être saisi, deux mois après l’envoi de votre première réclamation écrite, que celle-ci ayant donné ou non, lieu à une réponse.
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09
https://formulaire.mediation-assurance.org/
ARTICLE 4 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 6 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : s.thizy@expertizmarket.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.